top of page

Mentions Légales

Bienvenue sur le site www.ebiensur.fr

Les présentes mentions légales définissent les règles d’accès, de fonctionnement et d’utilisation du site.

La navigation sur le site suppose l’acception sans réserve, de toutes les conditions décrites ci-dessous et le respect de la réglementation en vigueur.
Ebiensur se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer à tout moment, sans préavis, tout ou partie des mentions légales sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité.
Ebiensur vous invite donc à consulter cette page à chacune de vos connexions.

Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :​

INFORMATIONS GENERALES

Le présent site est la propriété exclusive du Cabinet Sandra Andrès tous droits étant réservés :
RCS Toulouse : 408301752

N° Gestion : A 186 RCP CGPA 13101 conforme aux art L530-1 & L530-2 du code assurances

ORIAS n° 07 019 697
Téléphone : 05.61.13.94.20
Siège social : 227 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670, Labège, France

Médiateur :   https://www.mediation-assurance.org/

Hébergeur du site : WIX

Information et contenu :

Le contenu du site sur la forme comme sur le fond (documents à télécharger, structure générale, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, données, etc.) est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse du Cabinet Sandra Andrès, vous vous engagez à ne pas modifier, exploiter ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le contenu, les caractéristiques, les fonctionnalités et les services mis à votre disposition sur le site.

Sans autorisation expresse du Cabinet Sandra Andrès, vous vous engagez à ne pas reproduire, réutiliser, exploiter ou diffuser de quelque manière que ce soit ses marques et ses logos. L’exploitation, la représentation ou la reproduction totale ou partielle des informations disponibles sur le site, par quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire du site, est interdite et constituerait  une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les documents accessibles sur le site ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

bottom of page